Présentation de la marque DOM PROPRIETAIRE TOUT SIMPLEMENT BY DOMOFRANCE
Déposée par voie électronique le 19 mars 2013 par la Société Anonyme (SA) DOMOFRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DOM PROPRIETAIRE TOUT SIMPLEMENT BY DOMOFRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-15 du 12 avril 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DOMOFRANCE domicilié(e) 110 avenue de la Jallere - 33300 - Bordeaux - France et immatriculée sous le numéro RCS 458 204 963 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SEPPA Communication, Mlle Maëlle CHARBONNIER domicilié(e) ZA des Mondaults, 29 avenue des Mondaults - 33270 - Floirac - France.
La marque DOM PROPRIETAIRE TOUT SIMPLEMENT BY DOMOFRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3991332.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DOMOFRANCE, Société anonyme - 110 avenue de la Jallere - 33300 - Bordeaux - France - SIREN 458204963
SEPPA Communication, Mlle Maëlle CHARBONNIER - ZA des Mondaults, 29 avenue des Mondaults - 33270 - Floirac - France
Publication - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-15
Enregistrement sans modification - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-28
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie.
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